Conditions générales de vente

• § 1 Champ d'application, informations relatives aux clients
• § 2 Conclusion du contrat
• § 3 Informations relatives aux clients : enregistrement de vos informations de commande
• § 4 Informations relatives aux clients : droit de rectification
• § 5 Possibilités de paiement
• § 6 Réserve de propriété
• § 7 Responsabilité légale pour vices du produit vendu
• § 8 Limitation de responsabilité
• § 9 Instructions de rétractation
• § 10 Droit de retour volontaire de la marchandise

§ 1 Champ d'application, informations relatives aux clients

Les Conditions générales de vente ci-après régissent le rapport contractuel entre motoin GmbH et les clients qui effectuent des achats via notre boutique en ligne. Le contrat est rédigé en allemand.

§ 2 Conclusion du contrat

1. L'offre en ligne de notre site Web constitue uniquement une incitation sans engagement pour vous à passer une commande.
2. Vous pouvez ajouter un ou plusieurs produits au panier. Au cours du processus de commande, vous saisissez vos informations et souhaits concernant le mode de paiement, les modalités de livraison, etc. Une fois que vous cliquez sur le bouton Commander, vous soumettez une offre ferme en vue de conclure un contrat de vente. Vous pouvez également soumettre une offre ferme par téléphone ou télécopie. La boutique en ligne confirme la réception de votre commande immédiatement après l'avoir reçue par courriel ou par télécopie. Cette confirmation de la réception de la commande ne constitue toutefois pas une acceptation légale de l'offre d'achat.
3. Nous sommes en droit d'accepter votre offre dans les 2 (deux) jours ouvrables en envoyant une confirmation de commande par courriel. À l'expiration de ce délai - visé à la première phrase - resté infructueux, votre offre est considérée comme refusée et vous n'êtes plus lié(e) à votre offre. En cas de commande par téléphone, le contrat de vente entre en vigueur si nous acceptons immédiatement votre offre. Si votre offre n'est pas acceptée immédiatement, vous n'y êtes plus non plus lié(e).

§ 3 Informations relatives aux clients : enregistrement de vos informations de commande

Nous enregistrons votre commande avec les détails relatifs au contrat conclu (par exemple le type de produit, le prix, etc.). Nous vous enverrons les CGV, mais vous pouvez également les consulter à tout moment sur notre site Web après la conclusion du contrat.

En tant que client enregistré, vous pouvez accéder à vos commandes passées via la zone d'identification client (Mon compte).

§ 4 Informations relatives aux clients : droit de rectification

Vous pouvez rectifier à tout moment à l'aide de la touche Supprimer les informations que vous avez saisies avant de confirmer la commande. Nous vous informerons d'autres possibilités de rectification au cours du processus de commande. Vous pouvez également annuler le processus de commande à tout moment en fermant la fenêtre de votre navigateur.

§ 5 Possibilités de paiement

Vous pouvez payer par Paypal/Paypal Express, par Amazon Pay, par carte de crédit (Visa, Mastercard, American Express), par virement en ligne, par prélèvement automatique et par virement immédiat. Le débit est effectué lors de la conclusion de la commande. Vous pouvez également commander sur facture, par paiement échelonné, par paiement anticipé ou contre remboursement.

§ 6 Réserve de propriété

La chose vendue demeure notre propriété pleine et entière jusqu'à son paiement intégral.

§ 7 Responsabilité légale pour vices du produit vendu

1. Responsabilité pour vices du produit vendu

   La responsabilité légale pour vices s'applique à nos marchandises.

2. Prescription

   Les droits résultant d'un vice de marchandises usagées s'éteindront par prescription dans un délai d'un an après remise de la marchandise achetée au client. Sont exclus de cette disposition les demandes de dommages et intérêts, les vices fondés sur un comportement intentionnel pouvant être retenu à notre charge et les réclamations provenant d'une garantie pour la qualité des marchandises que nous avons acceptée. Les délais de prescription légaux s'appliquent pour ces exclusions.

§ 8 Limitation de responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité pour des manquements mineurs à nos devoirs dans la mesure où il ne s'agit pas de devoirs contractuels essentiels et n'entraînant pas de dommage par atteinte à la vie, blessure corporelle ou préjudice pour la santé, ou des garanties ou des revendications découlant de la loi sur la responsabilité des produits. Cette clause s'applique de même à des manquements imputables à nos préposés et nos représentants légaux. Nous sommes tenus contractuellement de vous remettre la chose et de vous transmettre la propriété de ladite chose. De plus, nous sommes tenus de vous procurer la chose exempte de vices matériels et juridiques.

§ 9 Instructions de rétractation

1. Droit de rétractation

   Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 (quatorze) jours.

   Le délai de rétractation expirera 14 (quatorze) jours après la date à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, prenez physiquement possession de la chose.

   Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) à l'adresse suivante : motoin GmbH, Rotter Bruch 26a, 52068 Aix-la-Chapelle, service@motoin.de, téléphone +49 241 4125990, télécopie +49 241 4125991. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation joint mais ce n'est pas obligatoire.

   Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

2. Effets de la rétractation

   En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à réception ou récupération des marchandises, ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition des marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous devez retourner la marchandise le plus rapidement possible, dans un délai de quatorze jours à compter de la date où vous nous informez de votre souhait de rétractation. Le délai de rétractation est respecté seulement si l'envoi est effectué dans les quatorze jours.

   Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

3. Exclusion du droit de rétractation

   Votre droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats

   • de fourniture de marchandises qui ne sont pas préfabriquées ou qui sont fabriquées d'après les spécifications du client ou conçues de manière évidente en fonction de besoins personnels.
   • de fourniture de journaux, revues et magazines à l'exception des contrats d'abonnement.

4. Expiration prématurée du droit de rétractation

   Le droit de rétractation prend fin prématurément en cas de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo scellés ou de logiciels informatiques scellés et qui ont été descellés après livraison.

5. Modèle de formulaire de rétractation

   Si vous souhaitez révoquer le contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le retourner.

   A l'attention de :
   motoin GmbH
   Rotter Bruch 26a
   52068 Aix-la-Chapelle

   Télécopie : +49 241 4125991
   Courriel : service@motoin.de

   Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous.

   (Veuillez indiquer ici la désignation précise de la marchandise)

   Commandé le ___________________ (*)/reçu le _______________________(*)

   Nom du (des) consommateur(s) :
   Adresse du (des) consommateur(s) :

   Date :

   Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

   (*) rayer les mentions inutiles

§ 10 Droit de retour volontaire de la marchandise

1. Droit de retour volontaire sous 100 jours à compter de la réception de la marchandise

   Sans préjudice du droit légal de rétractation, nous vous accordons un droit de retour volontaire sous 100 jours à compter de la réception de la marchandise pour tous les achats d'articles. Grâce à ce droit de retour, vous pouvez résilier le contrat également après expiration du délai de rétractation de 14 (quatorze) jours (cf. Droit de rétractation ci-dessus), en nous retournant la marchandise sous 100 jours à compter de sa réception (le délai court à compter du jour de la réception de la marchandise) à l'adresse indiquée au point 9.1. Le délai est respecté seulement si l'envoi est effectué à temps. Une condition essentielle pour l'exercice du droit de retour volontaire est que la marchandise ne doit avoir été utilisée qu'à des fins de vérification - comparable à l'essayage en magasin - et qu'elle est renvoyée dans son état d'origine et complet et dans son emballage d'origine intact. En cas de retour de marchandise, vous pouvez utiliser, en tant que consommateur final en Allemagne, l'autocollant de retour à imprimer vous-même, disponible à l'adresse www.motoin.de/account.php. Si vous rencontrez des problèmes de téléchargement de l'autocollant de retour ou si vous ne possédez pas d'imprimante, veuillez vous adresser à notre service client. Le droit de retour volontaire ne s'applique pas à l'achat de bons d'achat en cadeau.

   Veuillez retourner la marchandise à :
   motoin GmbH
   Rotter Bruch 26a
   52068 Aix-la-Chapelle
   

2. Remboursement

   En cas d'exercice du droit de retour volontaire, le remboursement sera effectué sur le compte que vous avez utilisé pour le paiement. En cas de paiement contre facture, de virement en ligne ou de paiement anticipé par virement bancaire, le remboursement sera effectué sur le compte à partir duquel le virement a été effectué. Si vous avez payé via PayPal ou par carte de crédit, le remboursement sera effectué sur le compte PayPal/le compte bancaire associé à la carte de crédit.

3. Droit de rétractation non affecté

   Votre droit légal de rétractation (cf. point 8) n'est pas affecté par le respect de nos règles concernant le droit de retour (volontaire) contractuel complémentaire que nous vous accordons et ce droit reste inchangé. Jusqu'à expiration du délai du droit de rétractation légal, seules les conditions légales à ce sujet prévues par le contrat s'appliquent. De plus, le droit de retour (volontaire) contractuel complémentaire ne limite pas vos droits de garantie légaux dont l'intégrité est préservée.